Protection de l'homme au travail
Directive 2001/45/CE (pdf)
Principes généraux de prévention
Décret n° 2004-924 (pdf)
relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, dont l'application est obligatoire depuis le 5/12/2002, impose la rédaction d'un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail.
Ce texte exprime l'obligation faite à tout employeur de transcrire les résultats de l'évaluation des risques propres à son entreprise dans un document unique. Ce document est à la disposition des inspecteurs du travail.
Le but étant, bien entendu, de faire diminuer les accidents du travail. Ne pas respecter cette obligation est sanctionnable d'une amende de 1500 euros. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.